Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Date d'entrée en vigueur

1992-04-27 Afficher le document à cette date

31.Le paragraphe c) de l'article 1.1 ainsi que le chapitre XII, son titre et les articles 12.1 à 12.8 inclusivement du règlement 2969 « Concernant l'inspection des aliments » sont abrogés.

1992, V.Q. VQC-5, a. 31.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 31
Versions de la disposition

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 31Versions de la disposition

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Article 31
Versions de la disposition